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CGV/Contact

Conditions générales de vente – GAMIFIVE – Janvier 2021

1. SERVICE CLIENT
Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter le service client par email sav-fr@digitalgp.com ou par téléphone au 01 86 48 08 16 (appel gratuit depuis une ligne fixe et selon tarif opérateur depuis un téléphone mobile du lundi au vendredi, de 10h à 19h) ou par courrier à l’adresse Digital Global Pass, Service client Libre réponse 94119, 13629 Aix en Provence 1 (l'envoi du courrier ne nécessite pas d'oblitération) en indiquant les informations suivantes :
- Numéro de mobile utilisé pour l’abonnement :
- Numéro de téléphone de contact (si différent du précédent) :
- Email de contact :

Vous pouvez également gérer votre abonnement et compte client sur http://webappsupport.fr.

2. OBJET DES CGV
Gamifive (ci-après, le « Service ») est un service d'abonnement à des jeux HTML 5 pour iPhone, Android et Windows Phone à disposition des clients Orange, SFR, Bouygues Telecom, Sosh, Red et B&You qui permet de bénéficier d'un accès illimité à une plateforme de plus de 100 jeux exclusifs, en se connectant au portail jeu Gamifive accessible par l'intermédiaire de l'URL suivante : http://gamifive.fr
Les présentes conditions générales de vente (ci-après, « CGV ») régissent l’utilisation du Service et constituent, avec la commande en ligne, le document contractuel entre DGP (telle que définie à l’article 2 qui suit) et l’utilisateur concernant l’achat et la fourniture du Service.

3. DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX CGV
Les CGV sont rédigées en langue française et mises à la disposition de l’utilisateur sur le site : http://www.bandainamcoent.fun/fr où elles sont directement consultables et peuvent lui être également communiquées sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.
La validation de la commande par sa confirmation, conformément au procédé du double clic, vaut adhésion par l’utilisateur aux CGV en vigueur au jour de la commande.
DGP se réserve de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise au consommateur, à sa demande.
La nullité d’une clause des CGV n’entraine pas la nullité des CGV sauf s’il s’agit d’une clause déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente.

4. SERVICE
Le Service est fourni par Digital Global Pass, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 €, siège : 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine de Tourillon, 13100 Aix en Provence, France, RCS Aix en Provence: 390 944 429, TVA FR 91 390 944 429 (ci-après, « DGP »).

Le Service est accessible à toute personne majeure résidant en France. Les mineurs doivent préalablement obtenir l'autorisation de leurs parents ou représentants légaux pour accéder au service. DGP se réserve le droit de réclamer leur autorisation écrite sous peine de fermer l'accès du mineur au Service.
Les utilisateurs sont informés et reconnaissent que certains services, en particulier les services « réseaux sociaux » disponibles sur Bandaï Namco ou l'identification via votre compte Facebook ou Twitter, ne sont pas fournis par DGP, qui donc ne les maitrise pas et ne peut être en aucun cas tenu responsable, mais directement par le fournisseur (Facebook, Twitter, etc.) et l'utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions générales sur le site du tiers concerné.

5. INTEROPERABILITE
Le Service est utilisable depuis tout pc, tablette ou smartphone compatible (iPhone, Windows ou Android) à condition d’activer la connexion internet et de configurer le browser sur « Accepter les cookies ».
D’éventuelles limitations de compatibilité des contenus seront signalées sur les pages de présentation de ceux-ci. Avant d’activer le Service, l’utilisateur devra veiller que son propre équipement soit compatible avec le Service et qu’il soit correctement configuré pour la fourniture de celui-ci. DGP ne sera pas responsable en cas d’impossibilité pour l’utilisateur d’utiliser le Service ou certains des contenus inclus dans le Service pour des raisons d’incompatibilité ou en raison du défaut d’acceptation des cookies par l’utilisateur.

6. ABONNEMENT – PRIX – DUREE

Le Service est disponible à travers un abonnement, sans engagement, avec 2 tarifs possibles :

- via Internet Plus Mobile SFR, Orange et Bouygues Telecom : abonnement hebdomadaire sans engagement facturé 2.99 euros TTC par semaine (hors coût de connexion) donnant droit à un accès illimité à tous les jeux du site.
- via Internet Plus Box SFR : abonnement hebdomadaire sans engagement facturé 2.99 euros TTC par semaine (hors coût de connexion) donnant droit à un accès illimité à tous les jeux du site.

Abonnement valable à compter de la date de souscription, pour une période initiale de 7 jours, tacitement reconduit pour une même période à la date anniversaire de votre souscription.
Le montant de votre souscription est prélevé directement sur la facture de votre opérateur mobile/FAI, si vous êtes un abonné mobile/FAI ou décompté de votre crédit de communication, si vous utilisez des cartes prépayées.
Le Service propose les modalités de paiement suivantes :
DGP se réserve le droit de modifier le prix de l’abonnement ou d’introduire de nouvelles formules d’abonnement. La modification sera applicable aux nouveaux abonnés.
Toute augmentation de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) pourra être répercutée automatiquement et immédiatement sur le prix du Service. Il en sera de même en cas de création d’une quelconque nouvelle taxe qui impacterait le prix du Service et dont DGP deviendrait redevable..

7. ETAPES DE CONCLUSION DU CONTRAT
Votre acceptation de l’offre est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.
Pour passer commande, il vous suffit de sélectionner l’un des contenus présents sur la page http://www.bandainamcoent.fun/fr et de cliquer sur le bouton « Confirmer ». Ou bien de cliquer sur la bannière publicitaire, cliquer sur le bouton « Confirmer » de la page suivante qui vous présente l’offre.
Ensuite, vous êtes redirigés sur une page de paiement où il vous est demandé de confirmer le paiement. Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer le Paiement », vous pouvez changer d’avis et, dans le cadre de la souscription via internet, corriger les informations que vous avez fournies pendant l’inscription simplement en revenant à l’écran précédent.
La confirmation de paiement entraine acceptation des CGV et forme le Contrat.
Un SMS et/ou un courrier électronique accusant réception de l’abonnement au Service et du paiement du prix pour la période initiale vous sera envoyé par votre opérateur dans les meilleurs délais.

8. DROIT DE RETRACTATION/DESABONNEMENT
A la souscription de votre abonnement, le Service est immédiatement disponible. Vous disposez d'un droit de rétractation que vous pouvez exercer pendant 14 jours francs après inscription en adressant un courrier en utilisant le modèle annexé à l’Annexe 1, complété selon les indications y inclues - au service clients de DGP à l’adresse suivante : A l'attention de Digital Global Pass, Service client Libre réponse 94119, 13629 Aix en Provence 1. Pour plus d’informations sur le droit de rétractation, consultez l’Annexe 2. Vous pouvez choisir de vous désabonner du Service à tout moment en cliquant sur le lien « Se désabonner » dans la page « Mon compte ». Le désabonnement sera effectif au terme de la période d'abonnement en cours, au jour anniversaire de votre engagement.

9. GARANTIES
Vous êtes réputé être le souscripteur de l'abonnement et vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos données et de l'utilisation de vos identifiants de connexion.
DGP se réserve le droit de prendre toutes les mesures adaptées contre l'abonné qui serait passible de fraude, escroquerie, détournement ou rupture du Service par tous moyens illégaux, qui viendrait perturber la bonne continuité et la bonne gestion du Service.
DGP s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la continuité du Service et l'affichage conforme des jeux proposés. Cette obligation de moyen n'est valable que sur iPhone, Windows Phones et Android. L'utilisation du Service sur tout autre équipement différent par rapport aux équipements compatibles dont à l’article 4 des présentes CGV n'est pas garantie et ne pourra faire l'objet de réclamations.
En toute hypothèse, la qualité du Service ne s'étend pas à la fiabilité de votre connexion internet. Vous devez vous assurer auprès de votre opérateur de téléphonie mobile de la bonne configuration de votre connexion internet et des modalités de paiement du présent Service.
DGP pourra à tout moment suspendre ou cesser la fourniture du Service sans que les utilisateurs rien ne puissent réclamer à cet égard. En outre, DGP ne sera pas responsable pour des retards, dysfonctionnements, suspensions et/ou interruptions du Service causés par :
- l’utilisation erronée du Service effectuée par les utilisateurs ;
- la violation de l’une des obligations prévues à la charge des utilisateurs dans le présent article 7 ;
- dysfonctionnement ou incompatibilité de l’équipement de l’utilisateur ;
- crédit téléphonique de l’utilisateur insuffisant ;
- interruption totale ou partielle du Service pour une raison attribuable à l’opérateur téléphonique et/ou pour toute autre raison non attribuable au fait et/ou à la faute de DGP.
DANS LA MESURE OU LA LOI LE PERMET, NOUS NE SERONS RESPONSABLES QUE DANS LES CONDITIONS ET LIMITES EXPOSEES DANS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES, A L'EXCLUSION DE TOUTE AUTRE OBLIGATION OU DE RESPONSABILITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

10. CREATION DE COMPTE
Vous aurez l’opportunité de créer un compte pour profiter d’un Service réellement personnalisé.
Pour ce faire vous pourrez créer un compte en insérant une adresse e-mail ainsi qu’un mot de passe. Vous recevrez la confirmation de votre création de compte via un SMS. Puis, vous recevrez des informations concernant le Service par email.

11. VOS DONNEES PERSONNELLES
Voir la rubrique « Protection des données » pour plus d'information.

12. PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'ensemble des droits de propriété intellectuelle (dont, sans limitation aucune, marques, logos, nom de domaine, contenus, know-how, software, sonneries, etc.) utilisés, développés ou exercés dans le cadre du Service sont détenus par DGP ou DGP en dispose en vertu d’un contrat de licence. En conséquence, l'utilisation du Service, de manière générale ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle si ce n'est le droit d'utiliser les contenus proposés sur le Service qu'à des fins personnelles et conformément à la loi applicable et aux bonnes mœurs.
Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle des contenus proposés sur le Service et, notamment, toute reproduction partielle ou totale, traduction modification, extraction ou réutilisation des contenus proposés est donc interdite.

13. CODE DE DEONTOLOGIE
DGP est membre de l’Association Française du Multimédia Mobile (AFMM) et du GESTE. Bandaï Namco est soumis aux Chartes Internet+ mobile disponibles via ce lien : http://www.afmm.fr/chartes-deontologie-internet-plus-mobile/.

14. LOI ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents du lieu de résidence ou du domicile de l’utilisateur.

15. MEDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par DGP. Le médiateur "droit de la consommation" ainsi proposé est MEDICYS.
Ce dispositif de médiation peut être joint par :
- voie électronique :www.medicys.fr;
- ou par voie postale : MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris »

ANNEXE 1- MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de Digital Global Pass
Service client Libre réponse 94119
13629 Aix en Provence 1

Par email à l’adresse : sav-fr@digitalgp.com
Par téléphone au numéro 01 86 48 08 16 (appel gratuit depuis une ligne fixe et selon tarif opérateur depuis un téléphone mobile du lundi au vendredi, de 10h à 19h).
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

• Nom du service : Gamifive
• Commandé le :
• Nom du consommateur :
• Adresse du consommateur :
• Numéro de mobile utilisé pour l’abonnement :
• Numéro de téléphone de contact (si différent du précédent) :
• Email de contact :
• Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
• Date :

ANNEXE 2 - INFORMATIONS CONCERNANT L'EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION
DROIT DE RETRACTATION
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) au contact indiqué dans le formulaire de rétractation dont à l’Annexe 1. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

EFFETS DE LA RETRACTATION
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Vie privée

COOKIES

Qu’est-ce un cookie ?

Un cookie est un petit fichier qui est placé sur votre ordinateur, téléphone portable, ou autre appareil, lorsque vous vous connectez à un site. Il peut être émis par Gamifive ou par un tiers.

A quoi servent les cookies émis sur Gamifive ?

Les Cookies émis sur le site Gamifive permettent

- D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation du site Gamifive (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services.

- De comptabiliser le nombre total de publicités affichées par nos soins sur nos espaces publicitaires, d'identifier ces publicités, leur nombre d'affichages respectifs, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d'établir des statistiques.

- D'adapter la présentation du site Gamifive aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte - De mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à l’espace adhérents)

- De vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que notre espace adhérents, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés

- De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à l’espace adhérent après un certain laps de temps.

Les Cookies émis sur notre site par des tiers

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Buongiorno vous informe de l'objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l'égard de ces cookies.

Nous sommes susceptibles d'inclure sur le site Gamifive, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus ou informations du site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que "Facebook", "Twitter", Google+, etc.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site.

Buongiorno vous invite à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

Veuillez noter que Buongiorno peut seulement accéder aux cookies que nous avons installés sur votre navigateur ou terminal, mais pas aux cookies envoyés par d'autres sociétés et qui, de ce fait, relèvent de la seule responsabilité de ces sociétés.

Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous. Les choix qui vous sont offerts par votre navigateur Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin de refuser les cookies tiers. Pour plus d'informations, consultez la rubrique "Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?"

(a) L’accord sur les Cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

(b) Le refus des Cookies

Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du site Gamifive. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, Buongiorno décline toute responsabilité concernant les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour Buongiorno d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires au fonctionnement du site et que vous auriez refusés ou supprimés.

(c) Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

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Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safar...

Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=...

Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%...

Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.htm...

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Web que vous ne souhaitez pas être suivis. (option « Do No Track »).

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Safari™ : http://support.apple.com/kb/PH11952

Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/114836?

Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/comment-activer-...

Opera™ : http://help.opera.com/Windows/12.10/fr/notrack.htm...

Attention, la prise en compte de votre souhait repose sur un cookie. Si vous supprimez tous les cookies enregistrés au sein de votre terminal navigateur concernant Gamifive, Buongiorno -ou ses prestataires- ne sauront plus quel consentement vous avez émis. Cela reviendra donc à réinitialiser le consentement et il vous sera donc redemandé lors de votre prochaine visite, ou lors du prochain chargement d'une page du site Gamifive.

Protection des données

NOTICE D’INFORMATION

Aux termes de l’Article 13 Règlement (UE) 2016/679 (“RGPD”)

1.RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Digital Global Pass SAS, avec siège social sis au 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine de Tourillon, 13100 Aix en Provence, pris en la personne de son représentant légal pro tempore, est le Responsable du Traitement de vos données personnelles (« Responsable du Traitement » ou « DGP»).

Un Délégué à la Protection des Données (« DPD ») a été désigné par le Responsable du Traitement aux termes des Articles 37, 38 et 39 du RGPD.

Vous pouvez contacter le DPD par courriel (rgpd@dgp-legal.com) ou par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante : 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine de Tourillon, 13100 Aix en Provence

2.DEFINITION DES DONNEES PERSONNELLES ET INFORMATIONS CONCERNANT LEUR TRAITEMENT

Le RGPD définit les données à caractère personnel comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable; est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » (Données).

Nous recueillions vos Données afin de vous fournir le service demandé, y compris le service après-vente.

En outre, DGP Solutions sas pourrait traiter vos données afin de vous envoyer des courriels à caractère commerciale, des promotions spéciales, de vous informer de la disponibilité de nouveaux produits/services similaires à ceux que vous avez déjà achetés (« Activités de Marketing Direct »).

Veuillez trouver ci-après un tableau concernant les finalités des activités de traitement, la nature des requêtes relatives à la communication des Données, les conséquences liées au refus de communiquer les données personnelles et les fondements légaux du traitement de vos Données.

3.TRANSFERT DE VOS DONNEES A DES SOUS-TRAITANTS EN UE ET HORS EU

Pour les finalités décrites au paragraphe 2 ci-dessus, le Responsable du Traitement peut transférer vos Données à des tiers ou à d’autres entités légales faisant partie du groupe DGP Solutions sas (dont DGP fait partie) siégeant principalement dans un Pays de l’UE et ayant été spécifiquement nommées en tant que Sous-traitant par DGP. En particulier, vos Données pourraient être transférées à des Sous-traitants fournissant des services administratifs, informatiques, comptables et/ou de conseil.

Vos Données peuvent éventuellement être transférées à des tiers, situés hors de l’Espace économique européen et ayant été nommés Sous-traitants afin de s’occuper du service clients.

Le cas échéant, nous nous engageons à nous assurer que les garanties appropriées sont prises afin de veiller à ce que le niveau de protection des personnes physiques garanti par le Règlement ne soit pas compromis.

En particulier, ce transfert est susceptible d’être effectué sur le fondement des clauses contractuelles types conclues entre le Responsable du traitement et le Sous-traitant. Dans tous les cas, vous pouvez contacter le Responsable du traitement ou le DPO pour demander de plus amples informations sur le transfert. Vous pouvez également exiger toute preuve que les garanties appropriées ont été prises.

Une liste mise à jour des Sous-traitants est disponible, sur requête, auprès du Responsable du Traitement.

DGP ne communiquera vos Données à des tiers qu’après avoir obtenu votre consentement explicite, sauf si autrement requis par les lois applicables et/ou les Autorités Publiques.

4.PERIODE DE CONSERVATION APPLICABLE

DGP, en qualité de Responsable du Traitement, conservera vos Données comme décrit ci-dessous :

(i) afin d’exécuter le contrat, vos Données seront traités par le Responsable du Traitement pendant toute la durée du contrat et jusqu’au moment où subsistent des obligations contractuelles ou des démarches liées à l’exécution du contrat et seront conservés pendant une période de 10 ans suivant ledit terme pour des finalités liées au respect des obligations légales et afin de permettre au Responsable du Traitement de défendre ses droits ;

(ii) concernant le respect des obligations légales, vos Données seront traitées et conservés par DGP Solutions Sas jusqu’à quand la nécessité de les traiter subsiste afin de respecter lesdites obligations légales ;

(iii) concernant le traitement pour des finalités de marketing effectué sur la base d’un intérêt légitime du Responsable du Traitement, ou de votre consentement, vos Données seront traitées pour toute la durée du contrat et pour les 6 mois suivant la date de cessation dudit contrat sauf votre opposition au traitement ou éventuelle révocation du consentement que vous avez donné.

5.VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNE CONCERNEE

À tout moment, lorsque nous sommes en possession ou nous effectuons le traitement de vos Données, vous avez, en qualité de personne concernée, les droits suivants :

• Droit d’accès – vous avez le droit de demander une copie des Données vous concernant qui sont en notre possession ;
• Droit de rectification – vous avez le droit de modifier les Données vous concernant qui sont en notre possession et qui sont erronées ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement – dans certaines circonstances, vous pouvez demander que les Données vous concernant qui sont en notre possession soient effacées de nos archives ;
• Droit à la limitation du traitement – sous certaines conditions, vous avez le droit de limiter le traitement ;
• Droit à la portabilité – vous avez le droit de demander que les Données vous concernant qui sont en notre possession soient transférées à une autre organisation ;
• Droit d’opposition – vous avez le droit de vous opposer au traitement ;
• Droit de porter plainte – vous avez le droit de porter plainte comme mieux précisé au paragraphe 6 qui suit.

Vous pouvez contacter DGP à l’adresse email rgpd@dgp-legal.com ou par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante : 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine de Tourillon, 13100 Aix en Provence.

6.PLAINTES

Au cas où vous voudriez déposer une plainte concernant la manière dans laquelle vos Données sont traitées par DGP ou la façon dans laquelle votre réclamation a été traitée, vous avez le droit de déposer une plainte directement auprès de l’autorité de protection des données personnelles et/ou du DPD, tel qu’identifié au paragraphe 1 qui précède.